Jugement de la restitution de la Chouette d’or à Becker

Pour info :
Ca se passe ici :
http://les-sans-hulotte.net/forum/generalites-chouette-d-or/copie-du-jugement-ayant-restitue-la-chouette-a-michel-becker-t3612.html
Je le copie / colle dans une page dédiée pour l’avoir sous la main.

J’en retiens un petit rappel du réglement originel:

Considérant que dans les contrats d’édition passés le 17 mars 1993 avec la SA Les Editions MANYA et le 17 avril 1997 avec la SA Editions MICHEL LAFON, Monsieur HAUSER et Monsieur BECKER sont les auteurs du livre édité ;

Considérant que la chasse au trésor constitue un argument de vente du livre pour lesquels les auteurs et les éditeurs sont intéressés ; que le contrat passé avec la SA Editions MICHEL LAFON contient une clause relative à ce jeu (article 17) par laquelle :

– les auteurs garantissent le sérieux des énigmes,

– l’éditeur et les auteurs s’engagent, dès que la chouette cachée aura été trouvée, à se tenir mutuellement informés pour organiser la remise du trésor au gagnant,

– les auteurs déclarent avoir mis en place une procédure précise contrôlée par Huissier pour que, dans le cas de disparition ou d’incapacité des auteurs, l’éditeur puisse avoir accès aux solutions des énigmes de manière à poursuivre le jeu ;

Considérant que le règlement du jeu prévoit que celui-ci n’est pas limité dans le temps, et qu’il se poursuivra jusqu’à la découverte de la cache ;

Considérant qu’il est ainsi démontré que la CHOUETTE D’OR se trouve entreposée dans le coffre de la banque SAN PAOLO dans l’attente de sa remise à la personne qui trouvera la solution des énigmes et découvrira la cache de la statuette en bronze qui sert de contre-marque ;

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